le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le Site pour l’une des Prestations.
Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :
« Zoo de Maubeuge» : le Zoo de Maubeuge situé Avenue du PArc, 59600 Maubeuge
« Client » : toute personne physique qui agit à des fins qui ne se rapportent pas à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, avec laquelle le Zoo de Maubeuge conclut un contrat de vente de produits touristiques.
« Prestations » : désignent les billets offerts à la vente par le Zoo de Maubeuge ainsi que les produits et prestations complémentaires.
« Commande » ou « contrat » : tout contrat liant le Client au Zoo de Maubeuge, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf indication contraire, dans leur intégralité à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site du Zoo de Maubeuge, telle que l’accès au Zoo, aux animations, la restauration ainsi que la prestation de services associés vendus par le Zoo de Maubeuge.
Selon le type de produit touristique vendu, des conditions particulières s’appliquent.
Le Zoo de Maubeuge vend des billets, produits et prestations.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client et sur tout prospectus, livret tarifaire ou brochure reçu(s) par le vendeur.
Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.
Le Zoo de Maubeuge se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout client du Zoo de Maubeuge reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client du Zoo de Maubeuge reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la validation de la commande par l’acceptation expresse des conditions générales de vente entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente du Zoo de Maubeuge et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Les Prestations régies par ces conditions générales de vente entrent dans le champ d’application de l’article L. 221-28-12° dudit Code et tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales accordées par le Zoo de Maubeuge ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par lle Zoo de Maubeuge . Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.
Le Zoo de Maubeuge est ouvert tous les jours du DU 1ER AVRIL AU 12 NOVEMBRE 2023, sauf exceptions. Le Zoo de Maubeuge peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du Zoo (ex : pour cause de travaux, incident, opération de maintenance, conditions météorologiques défavorables, etc.). Cette fermeture partielle serait dans la mesure du possible annoncée avant le passage en caisse et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Zoo de Maubeuge, soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la sortie ou du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de sa visite ou son séjour.
En tant que responsable de traitement, le Zoo de Maubeuge collecte et traite les données personnelles relatives au Client et à tout bénéficiaire désigné par le Client lors de la commande (le « Bénéficiaire ») (ensemble, les « Données »). Le Client et le Bénéficiaire sont ci-après collectivement désignés les « Personnes Concernées ».
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous invitons donc à consulter notre Politique de confidentialité des données disponible sur le site internet à l’adresse suivante sur simple demande.
Le Site, et tous les éléments accessibles et/ou disponibles via le Site, incluant sans limitation la description des Prestations, et tout contenu ou élément mis à disposition des Clients, notamment toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels et marques (les « Éléments ») constituent la propriété exclusive du Zoo de Maubeuge et/ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie des Éléments, notamment par accès, chargement, consultation, visualisation, téléchargement, reproduction, représentation, sur tous les supports/ tout procédé, est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial, et sous réserve de respecter les droits du Zoo de Maubeuge. La licence ainsi concédée au Client par le Zoo de Maubeuge est personnelle, limitée, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et valable pendant la durée d’utilisation du Site et sur le territoire sur lequel se trouve le Client.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite le Zoo de Maubeuge.
Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes est réservé.
Les marques de le Zoo de Maubeuge, ainsi que les logos apposés sur le Site sont des marques déposées. Le Zoo de Maubeuge ne concède aucun droit au Client sur les marques dont le Zoo de Maubeuge et ses partenaires sont titulaires. Toute reproduction des marques du Zoo de Maubeuge et de ses signes d’identification est soumise à la validation préalable et écrite du Zoo de Maubeuge.
Le règlement intérieur est disponible à la caisse du Zoo.
En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou du plan d’évacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
Le Zoo de Maubeuge propose différents services pour les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur. Pour leur sécurité, les visiteurs en situation de handicap doivent être accompagnés au minimum d’une personne, capable de les aider à se déplacer en cas de besoin.
Toutefois, certaines activités proposées par le Zoo de Maubeuge sont soumises à des restrictions physiques.
En toute hypothèse, si l’un des participants souffre de problèmes de mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, le Client devra en informer le Zoo de Maubeuge avant d’effectuer une commande ou réservation afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d’y répondre.
Dans certains cas, les demandes particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront alors communiqués au Client.
Tout incident survenu sur le site de Zoo de Maubeuge et pouvant engager la responsabilité de ce dernier devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :
Par email à : contact@zoodemaubeuge.fr
Ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à : Zoo de Maubeuge Avenue du Parc 59600 Maubeuge
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après.
En droit, en vertu de l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
La relation entre le Zoo de Maubeuge et le Client relative aux Prestations réservées en application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties tenteront, avant tout action contentieuse, de rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc, au préalable, portée par écrit auprès du Zoo de Maubeuge avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Zoo de Maubeuge Avenue du Parc 59600 Maubeuge
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Zoo de Maubeuge adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :
Société Médiation Professionnelle
XXXXXXXXXXXXXXX
Ce service peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
En cas de litige et faute d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction soit du lieu où se situe le Zoo de Maubeuge soit du lieu où le Client demeure au moment de l’achat des Prestations ou de la survenance du fait dommageable.
L’achat de la billetterie s’effectue :
au guichet du Zoo de Maubeuge , situé à Maubeuge
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du Zoo de Maubeuge et/ou sur le Site. Ils sont exprimés en euros et TTC, le taux de TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande. En cas de modification du taux, celle-ci sera répercutée sur le prix des Prestations dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni les dépenses personnelles du Client au sein du Zoo de Maubeuge ,et restaurants (notamment les repas) lors de sa visite.
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Zoo de Maubeuge .
De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.
A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
L’achat des animations inclut la possibilité de visiter le parc librement à la suite de cette activité.
Les titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent (billet période), soit valables à la date indiquée sur le billet (billet daté).
Le Zoo de Maubeuge accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express, ainsi que les chèques et chèques vacances (ANCV).
Il est précisé que les chèques vacances ne sont pas acceptés pour le règlement des activités pédagogiques. Les activités pédagogiques peuvent être réglées par virement ou bien par chèque pour les commandes passées par téléphone.
Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place dans la limite des plafonds légaux.
En cas de paiement par carte bancaire, le Zoo de Maubeuge n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.
Les billets d’entrée pour le Zoo de Maubeuge , datés ou non datés, ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.
Concernant les billets d’activités et bons cadeaux, ils sont échangeables et annulables (maximum 5 jours avant la date d’activité) mais pas prolongeables, remboursables ou revendables.
En application de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours francs prévu par l’article L 221-18 du même code.